Statuts

Notre mandat

Les objectifs de l’ARTAO

Les objectifs de l’ARTAO découlent de l’article 3 de la Constitution de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique de l’Ouest.

• Encourager la mise en place de structures législatives et réglementaires modernes pour ce qui concerne la fourniture de servies de télécommunication dans tous les pays de la sous-région.
• Œuvrer en faveur de l’élaboration et de l’harmonisation des réglementations en matière de fourniture et de tarification des services de  télécommunication dans les pays de la sous-région.
• Promouvoir la création et l’exploitation dans les pays d’Afrique de l’Ouest de  réseaux et services de télécommunications efficaces, adéquats et rentables, susceptibles de répondre aux besoins multiples des clients tout en étant économiquement durables.
• Encourager d’avantage les projets de libéralisation et de concurrence en vue de renforcer les réseaux et d’améliorer l’efficacité des services de télécommunications dans la sous-région.
• Contribuer à l’élaboration de politiques visant à faciliter l’accès universel et la pénétration des télécommunications dans les zones rurales et mal desservies dans la sous-région.
• Faciliter les échanges d’idées, d’opinions et d’expériences parmi les membres sur tous les aspects de la réglementation du secteur des télécommunications
• Élaborer et formuler, en vue d’une recommandation à soumettre aux pouvoirs politiques dans la sous-région, un plan directeur en matière de technologie de l’information et de la communication fixant les objectifs politiques et posant les jalons de la modernisations des infrastructures de télécommunication et des services de distribution dans la sous-région.
• Contribuer, le biais d’une intégration graduelle des mécanismes réglementaires à l’intégration des marchés de télécommunication de la sous-région pour aboutir, en fin de compte, à l’intégration du marché de tout le continent africain.
• œuvrer en faveur de la réalisation des normes de service harmonisées dans la sous-région et de l’adoption des normes techniques et qualitatives harmonisées en matière d’applications et d’équipements et de télécommunication dans la sous-région.
• Contribuer aux efforts visant à renforcer les ressources humaines et les capacités afin de remédier à la pénurie de main d’œuvre locale qualifiée, de savoir-faire et de moyens dans le secteur émergent des technologies de l’information et de la communication dans la sous-région.
• Collaborer et coopérer avec la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en vue de la réalisation des objectifs inscrits dans son traité d’intégration économique et sociale au niveau sous-régional, conformément  au traité de la CEDEAO de 1975.
• Collaborer et coopérer avec l’Union Africaine de télécommunications (UAT) pour lui permettre de remplir sa mission consistant à promouvoir le développement rapide du secteur de l’information et de la communication en Afrique afin d’assurer l’accès universel aux services de télécommunication de base et l’inter-connectivité intégrale en Afrique et de lui permettre de réaliser ses objectifs, en particulier, l’objectif consistant à encourager l’élaboration et l’adoption de politiques et de cadres réglementaires appropriés des télécommunications en Afrique.
• Collaborer et coopérer avec l’Union Internationales des Télécommunications (UIT) pour la réalisation de son programme de développement mondial des télécommunications, notamment les projets de création des structures régionales et sous-régionales en vue d’améliorer l’efficacité de la fourniture des services de télécommunication.
• Collaborer et coopérer avec toute autre organisation régionale ou internationale dont les objectifs et les activités pourraient faciliter ou renforcer les réalisations des buts et objectifs de l’ARTAO.