La ^18e réunion des points focaux sur la mise en œuvre du règlement de la CEDEAO sur l’itinérance s’est tenue à Lomé, au Togo, du ²⁰ au ²¹ août 2025.

La réunion a réuni les autorités nationales de régulation de 12 États membres de la CEDEAO, ainsi que des représentants de la Commission de la CEDEAO, du Secrétariat de l’ARTAO, du Centre SPIDER et de Salience Consulting. Son objectif était d’examiner les progrès accomplis depuis le dernier rapport (septembre 2024) et d’identifier des solutions pour accélérer la mise en œuvre effective du Règlement sur l’itinérance de la CEDEAO (C/REG.21/12/17).

Principales contributions de l’ARTAO :

Tableau de bord de mise en œuvre : Présentation de la dernière mise à jour de son tableau de bord régional de suivi de la mise en œuvre de l’itinérance. Il a souligné la signature de 13 protocoles d’accord bilatéraux dans 8 États membres, dont 9 déjà opérationnels.

Clarification des définitions : a souligné la nécessité de faire la distinction entre « lancement » (annonce publique) et « mise en service » (disponibilité commerciale), avec des recommandations visant à ce que le suivi se concentre sur les étapes de mise en service.

Renforcement des capacités : les participants ont été informés de ses efforts, par le biais du programme iPRIS, y compris des plans visant à faciliter le partage des connaissances avec l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), en tirant les leçons du modèle « Roam Like At Home » de l’UE.

Orientation politique : Soutien aux discussions sur la flexibilité tarifaire des services de données, la protection des consommateurs contre les factures imprévues et l’harmonisation des tests de contrôle par les ARN et les opérateurs.

Principaux résultats de la réunion :

1. Validation des lignes directrices anti-fraude pour les services d’itinérance, avec des dispositions mises à jour sur les délais d’activation des cartes SIM.
2. Accord sur les mesures de mise à jour de l’Observatoire des tarifs d’itinérance 2025.
3. Prise en compte de l’harmonisation tarifaire, des modèles de partage des recettes et de la protection des consommateurs dans le cadre de la prochaine révision du règlement.

Le règlement sur l’itinérance de la CEDEAO est essentiel pour rendre les communications en Afrique de l’Ouest abordables, fiables et inclusives. Le rôle de l’ARTAO en matière de fourniture de données, de coordination et d’orientation technique garantit que la mise en œuvre passe de la politique à la pratique, offrant ainsi de réels avantages aux citoyens.